Le CBD et les contrôles routiers : comment réagir en cas de test positif ?

Le CBD est une substance de plus en plus appréciée pour ses propriétés relaxantes et anti-inflammatoires, mais son utilisation peut poser problème lors des contrôles routiers. En France, la conduite sous l'influence de stupéfiants, y compris le CBD contenant du THC, est interdite par la loi. Les tests de dépistage peuvent être effectués en cas d'accident ou si le conducteur est impliqué dans une infraction au code de la route.

Déroulement d'un contrôle routier

Un contrôle routier peut se faire à tout moment et le refus de s'y soumettre est lourdement sanctionné. Les tests de dépistage peuvent être effectués par test salivaire, test urinaire ou analyse sanguine.

Modalités de dépistage

Il n'existe pas de seuil légal pour le taux de THC dans le sang en France. L'absorption de stupéfiants est illégale quel que soit le taux constaté, et même si vous n'êtes plus sous son influence au moment où vous conduisez.

Techniques de dépistage

Le test salivaire est le plus couramment utilisé pour le dépistage du THC, suivi du test urinaire. En cas de test salivaire positif, une analyse sanguine est ensuite réalisée pour confirmer la présence de THC.

Que faire en cas de test positif ?

Si vous êtes consommateur de CBD ou si vous n'avez jamais, ou pas consommé de THC depuis longtemps, il est recommandé de demander une prise de sang pour pouvoir justifier d'un taux de THC très faible. Si cela correspond à la réalité, précisez que vous êtes exclusivement consommateur de CBD et pas de THC. Si vous disposez de factures d'achat de produits CBD, montrez-les.

Comment demander une contre-expertise en cas de taux positif au THC ?

Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants au volant, vous pouvez demander une contre-expertise pour contester les résultats de l'analyse.

Toutefois, il est impératif de suivre certaines étapes pour ne pas perdre cette possibilité.

1 - Demander une prise de sang au moment du prélèvement salivaire : Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, demandez une prise de   sang en même temps que le prélèvement salivaire. Sinon, il sera difficile de demander une contre-expertise par la suite.

2 - Cocher la case pour demander un contre-test : Sur le formulaire que vous recevrez, cochez la case pour demander un contre-test et assurez-vous que les cases ne sont pas pré-remplies à votre détriment.

3 - Demander la contre-expertise dans les 5 jours : Vous avez 5 jours à compter du moment où les résultats d'analyse vous ont été notifiés pour demander une contre-expertise. Passé ce délai, il sera trop tard.

En suivant ces étapes, vous pourrez demander une contre-expertise en cas de conduite sous stupéfiants et ainsi contester les résultats d'analyse. N'hésitez pas à demander conseil à un avocat spécialisé si vous avez des questions ou des doutes.

FAQ sur les contrôles routiers et le CBD

Q: Le CBD est-il légal en France ?

R: Oui, le CBD est légal en France. Cependant, la réglementation sur le taux de THC dans les produits dérivés du cannabis est très stricte. Le taux de THC doit être inférieur à 0,3% pour que le produit soit considéré comme légal.

Q: Le CBD peut-il provoquer un contrôle positif lors d'un contrôle routier ?

R: Oui, cela est possible. Bien que le CBD soit légal, il peut contenir des traces de THC qui peuvent être détectées lors d'un test de dépistage de stupéfiants. Si le taux de THC dans le sang est supérieur à la limite légale de 1 ng/ml, le conducteur peut être considéré comme ayant consommé une substance illicite et être puni en conséquence.

Q: Quels sont les risques encourus en cas de contrôle positif pour le CBD ?

R: Si un conducteur est testé positif pour le THC lors d'un contrôle routier, il risque une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans. En outre, le conducteur perd automatiquement six points de permis.

Q: Que faire si l'on est consommateur de CBD et que l'on est soumis à un contrôle routier ?

R: Si vous êtes un consommateur régulier de CBD, il est recommandé d'avoir avec vous une facture ou une preuve d'achat du produit. Si vous êtes testé positif pour le THC, il est important de demander une prise de sang pour prouver que le taux de THC dans votre sang est inférieur à la limite légale.

Q: Puis-je conduire après avoir consommé du CBD ?

R: Même si le CBD est légal, il est recommandé de ne pas conduire immédiatement après en avoir consommé. Les effets du CBD peuvent varier d'une personne à l'autre et il est important de ne pas mettre en danger la sécurité routière.

Q: Le CBD est-il autorisé pour les conducteurs professionnels ?

R: Les conducteurs professionnels sont soumis à une réglementation plus stricte en matière de dépistage de stupéfiants. Même si le CBD est légal, il est recommandé de ne pas en consommer si vous êtes un conducteur professionnel, car cela pourrait mettre en danger votre emploi.

Q: Comment éviter un contrôle positif pour le THC lors d'un contrôle routier ?

R: La meilleure façon d'éviter un contrôle positif pour le THC lors d'un contrôle routier est de ne pas consommer de cannabis, qu'il s'agisse de THC ou de CBD, avant de conduire. Si vous devez consommer du CBD, assurez vous de choisir un produit contenant un taux de THC inférieur à 0,3%.