CBD VIP - CGV

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par LA SAS CBD VIP, représenté par Ivana DE ALMEIDA, dont le siège social est situé 11 avenue des frères lumières – 95240 CORMEILLES EN PARISIS (N° Siret : 91056498800012), ci-après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet CBDVIP.FR dénommée ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

Ces CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par CBDVIP.FR se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Les Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CBDVIP.FR Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils respectent la législation en cours en France avec un taux de THC inférieur à 0,2%.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit (rupture de stock ou insuffisant) après passation de la commande, CBDVIP.FR vous informera via un mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

Selon la loi, vous avez un délai de rétraction de 14 jours pour tout échange ou remboursement. (Les produits qui ne sont plus scellés ne seront pas repris). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

Article 2 : Tarifs et Paiement

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur au tarif en vigueur correspondant au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande.

Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas en compte les frais de transport et de livraison.

Seuls les versements comptant sont acceptés, aucun versement partiel ne sera accepté par le CBD VIP.

Les livraisons ne seront effectuées qu'après la réception des sommes dues.

Vous pouvez payer grâce à notre partenaire de paiement Viva Wallet en carte Bleu (Visa, Mastercard, american Express)

Ou par virement bancaire, vous recevrez la procédure à suivre par mail dès réception de votre commande.

Article 3 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. CBDVIP.FR s'engage à vous aidez à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

CBDVIP.FR s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé.).

En cas de non-réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non-récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres...), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autres) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 4 : Droit de rétractation

Le client peut s’il le souhaite faire appel au droit de rétractation dans un délai de 14 jours afin de changer d’avis.

Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés à un prix égal ou inférieur (selon la disponibilité des stocks). Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé ne sera pas repris.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande par mail auprès du service client CBD VIP : «contact@cbdvip.fr» pour faire valoir ses droits, mentionner dans le mail les raisons de votre demande de rétractation. Nous vous recontacterons dès avoir pris connaissance de celui-ci.

Le délai de rétraction accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 14 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas, à l'adresse entreprise.

En cas d'annulation partielle d'une commande, CBD VIP conservera le montant des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

Les frais de retour seront supportés par le client.

Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante :

CBD VIP service client

11 Avenue des Frères Lumière

95240 Cormeilles En Parisis

Limites au droit de rétractation :

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 5 : Garantie du vendeur et conformité

Les produits vendus par CBDVIP.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le code de la consommation rend obligatoire pour CBD VIP de livrer un bien/produit conforme au contrat. Un défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Seuls les biens/produits comprenant des défauts de conformités avant ou lors de la délivrance du bien/produit sont garantis. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter la chose que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.

La garantie sera caduque si CBD VIP démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien et également dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Les Produits vendus par CBD VIP sur cbdvip.fr sont couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 6 : Commande

Je reconnais être majeur (e) et que je suis autorisé (e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant du CBD.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par CBD VIP.

Malgré tout le soin apporté, CBD VIP ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, CBD VIP substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du CLIENT à la commande.

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, etc...) après commande, CBD VIP annulera automatiquement la commande du CLIENT et l'en informera par e-mail avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

CBD VIP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Pour un règlement par virement bancaire, l'expédition de la commande ne se fera qu'à la réception du virement sur notre compte bancaire qui vous sera indiqué par mail suite à votre commande. À partir du moment de l'envoi du mail vous montrant la marche à suivre, vous disposez de 7 jours pour recevoir le virement. Passé ce délai la commande sera annulée.

Les informations données par le CLIENT lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, CBD VIP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Tous les produits commercialisés sur le site cbdvip.fr ne sont pas destinés à être fumés, ni sur-dosés. Nous vous déconseillons ce mode de consommation dangereux pour votre santé. CBD VIP n'est, en aucun cas, pas responsable d'une mauvaise utilisation des

produits vendus sur notre site.

Aucune étude scientifique n'ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de CBD, le client reconnaît donc utiliser ces produits sous son entière responsabilité. CBD VIP ne pourra en conséquence être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 7 : Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. CBD VIP SAS / cbdvip.fr se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients (incluant les cookies), et, s’il le souhaite, transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société CBD VIP, par courrier ou à l'adresse mail cbdvipfrance@gmail.com

Article 8 : Propriété intellectuel

Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de CBD VIP. Ni le client, ni toute autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation préalable et par écrit de la part de CBD VIP et de son représentant Légal.

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Instance ou de Grande Instance de Paris est compétent.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 : Promotions et réductions

Les promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.

Article 11 : Mise en Garde

Tous les produits et/ou informations présentes sur notre site CBD VIP ne sont, en aucun cas, destinées à traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Le contenu est subjectif à notre propre consensus personnel et doit être considéré comme une opinion tierce.

Aucune des informations mentionnées ne constitue un avis médical.

Les informations relatives aux dosages à préconiser sont des estimations et peuvent différer d'un individu à l'autre.

Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à parler avec votre médecin.

CBD VIP SAS n'assume pas la responsabilité pour une utilisation incorrecte/surdosage des produits à base de CBD.

Vous devez être majeur (+18 ans) pour pouvoir acheter ou utiliser nos produits à base de Cbd. La consommation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi que pour les personnes à risque cardio-vasculaire.

Toutes les informations de notre site sont données à titre indicatif uniquement.

Tenir hors de la portée des enfants.